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Le Dossier Technique Amiante à maintenir à jour

Les propriétaires d'un bâtiment ayant un permis de construire datant d'avant juillet 1997, hors maison individuelle ou parties privatives d'un appartement, doivent posséder un DTA.

C'est un diagnostiqueur immobilier qui le réalise en indiquant avec précision la localisation de tous les produits amiantés de la liste A et B et leur état de conservation.

Le DTA comporte aussi une fiche récapitulative et des consignes de sécurité.

Le dossier Technique d'Amiante doit être mis à jour dès que travaux de retrait ou de confinement sont réalisés et la fiche récapitulative doit être réactualisée en fonction avant d'être remise aux divers occupants du bien.

Le DTA complet est à fournir à toute entreprise appelée pour des missions de maintenance et au préalable d'un éventuel devis.   

 

 

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